J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0320647V


Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 10 janvier 2003, la Mutuelle de France des hospitaliers, des personnels et professionnels de santé, de l'action sociale, des territoriaux publics et privés, dite SMH, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 301 862 769, dont le siège social se situe à Loos-lez-Lille (59120), 310, avenue Eugène-Avinée, est agréée pour pratiquer des opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.